Conditions Générales de Vente - Coralie Borowski
1. Informations légales
Entreprise individuelle : Coralie Borowski
SIRET : 937 930 147 00015
Statut : Micro-entreprise (dispensée d’immatriculation au RCS/RM conformément à l’article L.123-1-1 du Code de commerce)
Adresse : 6 rue Micheline Ostermeyer, 76 620 Le Havre
Email : contact@coralieborowski.fr
Site internet : www.coralieborowski.fr
2. Objet
Conformément aux articles L.111-1, L.111-2 et L.112-1 du Code de la consommation, les présentes CGV définissent les droits et obligations applicables à toute vente réalisée par Coralie Borowski (« le Vendeur ») pour des créations de robes de mariée, robes de soirée et accessoires.
3. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toute commande passée par un client (« la Cliente ») pour des créations entièrement personnalisées.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sauf dérogation expresse et écrite du Vendeur.
4. Commande
La commande est validée à la signature du devis ou du bon de commande, accompagnée du versement d’un acompte de 50 %. Le travail ne commencera, et les matières ne seront commandées, qu’à réception effective de cet acompte.
Aucune modification du modèle ne pourra être acceptée après validation sans nouveau devis. Les mesures sont prises lors du premier rendez-vous. En cas de variations importantes de morphologie (prise/perte de poids, grossesse…), des ajustements seront possibles et facturés en supplément.
Aussi, et pour le cas où la Cliente apprendrait sa grossesse postérieurement à la signature du devis, il lui est recommandé d’en informer immédiatement le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : contact@coralieborowski.fr, afin de procéder à l’adaptation de la commande.
Si la robe est d’ores et déjà intégralement terminée, la possibilité d’adaptation n’est toutefois en aucun cas garantie et aucun remboursement ne pourra être effectué.
5. Prix et prestations comprises
Le prix comprend :
- La création d’une robe sur mesure à partir d’un modèle personnalisé,
- Un appel téléphonique de prise de contact,
- Un rendez-vous de prise de mesures, de choix du tissu et de dessin du modèle,
- 1 à 2 essayages de la toile,
- 1 essayage final avec ajustement de l’ourlet et des fermetures.
Modifications post-devis : toute modification du tissu ou du design entraînera un devis complémentaire.
Essayages supplémentaires : 150 € TTC par essayage à l’initiative de la Cliente, retouches comprises facturées au tarif horaire de 50 € TTC (devis préalable fourni).
6. Délais
Le délai moyen de réalisation d’une robe est de 3 à 8 mois, selon la complexité du modèle et la disponibilité des tissus.
Le planning d’essayages est fixé à la commande. Il peut être modifié en cas de retards fournisseurs, imprévus ou demande de la Cliente. Le Vendeur informera la Cliente par téléphone ou email de tout changement.
7. Modalités de paiement
- 50 % à la commande (acompte),
- 25 % au premier essayage,
- 25 % au dernier essayage avant livraison.
Paiement par virement, chèque ou espèces (jusqu’à 1 000 €). En cas d’essayage supplémentaire, le montant est réglé au rendez-vous suivant.
Aucun acompte ne sera remboursé en cas d’annulation de la part de la Cliente.
8. Livraison
La robe est livrée au domicile de la Cliente ou remise en main propre lors du dernier rendez-vous.
Un troisième essayage peut être organisé si nécessaire. La date de livraison est confirmée à l’issue du second (ou troisième) essayage.
9. Garantie et réclamations
La Cliente vérifie la conformité de la robe à la livraison (propreté, finitions, boutons, accessoires).
En cas de défaut ou vice apparent signalé par courrier recommandé avant la livraison finale, le Vendeur s’engage à effectuer les corrections nécessaires.
Cette garantie ne couvre pas les usages anormaux, détériorations liées au transport postérieur ou mauvaise manipulation.
Conformément aux articles L.217-4 et 1641 du Code de la consommation, la Cliente bénéficie également des garanties légales contre les vices cachés.
10. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou personnalisés.
11. Annulation / Résiliation / Non-présentation
La vente est considérée comme définitive dès signature du devis.
Aucun remboursement ou annulation n’est possible, même en cas d’annulation de mariage ou changement de projet.
En cas d’absence ou de report injustifié d’un rendez-vous (moins de 48h avant), des frais de déplacement ou de reprogrammation pourront être appliqués.
12. Cas de force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (maladie, grève, pandémie, indisponibilité fournisseurs, catastrophe naturelle, etc.). Un report de délai sera proposé si nécessaire.
13. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou problèmes liés à un manquement de la Cliente (absence, retard de paiement, communication tardive de changement de mensurations, etc.).
14. Règlement amiable des litiges
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation :
« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. »
Un médiateur peut être saisi via la plateforme en ligne : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
CGV mises à jour le 21/07/2025.